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6 janvier 1994
Doctrine
📝 Le spectre de la société contentieuse
4 mai 1998
None
4. Les incertitudes du nuveau droit des télécommunication
24 août 2022
Droit de la preuve
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
11. L’AMERICANISATION DU DROIT FRANCAIS
7 avril 2007
Publications
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
1 septembre 2019
L'explicabilité des algorithmes est-elle un droit fondamental?
4 décembre 2015
Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal?
27 avril 2011
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
23 juin 1998
7. Vers un droit de sortie de l'actionnaire minoritaire ?
