Résultats de la recherche (4426 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 mars 2018
Doctrine
La contractualisation du droit des sociétés
29 septembre 2014
Base Documentaire
Droit commun des entreprises en difficulté et droit des défaillances bancaires et financières : convergences et influences réciproques ?
16 janvier 2025
📕 Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la septième leçon : La responsabilité
6 janvier 2005
Publications
Préface de l'ouvrage "LE DROIT DES OBLIGATIONS DANS L'INTERMEDIATION BOURSIERE"
17 février 2015
Blog
Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d'appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l'arbitrage d' "interne" se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
13 août 2010
C'est quoi un Etat-actionnaire "plus politique" ?
2 mars 2011
Quel champ pour la régulation bancaire et financière ?, in "Le risque systémique - 2. Repenser la supervision"
2 juillet 1998
📗La réglementation de droit privé