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16 juillet 1971
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Mise à jour : 31 décembre 2024 (Rédaction initiale : 1 janvier 2024 )
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et animation du cycle de conférences-débats 🧮Contentieux Systémique Émergent (CSE)
22 octobre 2021
Publications
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
2 février 2023
Doctrine
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit
11 mars 2018
Blog
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
