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Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES
16 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
37. Morale individuelle et droit intuitif
6 décembre 1996
Conférences
La responsabilité des personnes morales , in "Conscience et responsabilité"
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
20 novembre 1991
Arrêt du 20 novembre 1991
23 septembre 1997
Publications
10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
9 octobre 1979
Arrêt du 9 octobre 1979, Lamborghini
23 septembre 2021
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
19 juin 2024
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 19 juin 2024
