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25 février 2021
Publications
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
12 décembre 2023
Doctrine
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
16 septembre 2015
Droit de l'énergie
15 juin 2000
Compte-rendu de l'ouvrage d'O.A. Ghiardi, "Le raisonnement judiciaire"
6 octobre 1998
None
10. Office de régulation et droit de la concurrence
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
21 avril 2021
Droit & Littérature : Questionnaire de Proust
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
8. ACTUALITE DU DROIT DE LA REGULATION
4 mars 2014
Droit de la régulation bancaire
6 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l'éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière
