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24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
16 septembre 2015
Doctrine
Droit de l'énergie
21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
16 juin 2016
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
25 février 2021
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
8. ACTUALITE DU DROIT DE LA REGULATION
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
6 août 2014
Le Conseil d'Etat transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l'éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière
4 mars 2014
Droit de la régulation bancaire
24 mai 2007
Philosophie et théorie du droit
