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8 septembre 2009
Publications
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
17 juillet 2019
Doctrine
La crise du droit antitrust
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
11 mai 2017
Conférences
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
5 novembre 2024
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
9 novembre 2011
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
18 novembre 2015
La réforme, la seule ambition du législateur actuel ?, in "La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ?"
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
24 janvier 2023
📗La nature monétaire des cryptomonnaies
4 octobre 1958
France
Article 1
