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24 janvier 2023
Doctrine
📗La nature monétaire des cryptomonnaies
21 septembre 2009
Conférences
Les risques de la Régulation
5 mars 2016
Soft Law
L'exterritorialité de la législation américaine
18 août 2022
Compliance : sur le vif
📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
15 septembre 2017
02. Lois
Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
4 avril 2024
Publications
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
20 avril 1999
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
10 septembre 2002
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69. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique