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4 avril 2024
Publications
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
Doctrine
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
18 août 2022
Compliance : sur le vif
📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes
20 avril 1999
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
10 septembre 2002
None
69. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise
11 mai 2017
Conférences
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
15 septembre 2017
02. Lois
Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Soft Law
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
7 avril 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Droit boursier et droit de la concurrence.
