Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 juin 2021
Doctrine
Morality by Design
25 novembre 2020
📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
📗Ce que l'égalité veut dire
17 mars 2022
Publications
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
2 octobre 2025
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
11 juin 2003
Respect de la loi, respect de la personne : Kant
Technological Tools, Compliance by Design and GDPR: the Protection of Personal Data from Design
8 septembre 2021
📕L'émergence d'un droit des plateformes
20 octobre 2022
Arbitration and parallel proceedings exercised in Compliance Procedure
