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22 avril 2014
Publications
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 7 : La préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
29 mars 2017
Doctrine
FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
4 octobre 1958
France
Article 1
12 décembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
16 janvier 1982
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
