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21 mars 1804

1. Code civil

Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.

5 février 2025

Publications

🚧Qui est en charge de rendre effectif le disposition de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL

9 décembre 1905

02. Lois

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

24 mars 2023

Conférences

🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante

19 octobre 2023

Doctrine

📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés

24 janvier 2023

Doctrine

📗La nature monétaire des cryptomonnaies

2 octobre 2025

Doctrine

📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

30 septembre 2017

Blog

Véronique Magnier sort la nouvelle édition de son "Droit des sociétés" : on comprend la nouvelle architecture de cette matière

31 décembre 2015

CV Antéchronologiques

🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015

18 août 2022

Compliance : sur le vif

📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes

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