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5 février 2025
Publications
🚧Qui est en charge de rendre effectif le disposition de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
11 juin 2003
Doctrine
Respect de la loi, respect de la personne : Kant
19 octobre 2023
📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
21 septembre 2009
Conférences
Les risques de la Régulation
24 mars 2023
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
11 janvier 2000
J. Direction de thèses
4. Droit de la concurrence et droit de la consommation
20 avril 1999
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
10 septembre 2002
None
69. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise
31 décembre 2015
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015
