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21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
31 décembre 2015
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015
29 février 2024
Publications
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
31 août 1994
Doctrine
La vertu individuelle, modèle politique
30 septembre 2017
Blog
Véronique Magnier sort la nouvelle édition de son "Droit des sociétés" : on comprend la nouvelle architecture de cette matière
5 février 2025
🚧Qui est en charge de rendre effectif le disposition de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
2 octobre 2025
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
19 octobre 2023
📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
24 mars 2023
Conférences
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
