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29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
10 octobre 1998
Doctrine
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
18 octobre 1996
Conférences
L'organisation juridique des services publics, in "Service public et secteur de l'énergie"
23 août 2014
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
LEFORT, Christophe : Procédure civile
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
24 avril 2014
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
16 mai 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 mai 2006
28 avril 1995
L'amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique
11 décembre 1996
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
Publications
2.3-2. La progression de l’efficacité des contrats
