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Droit et Cinéma
Bibliographie générale
16 juin 2016
Doctrine
Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
10 mars 2010
Publications
📝Droit et Économie, in 🕴️F. Terré (dir.), 📗Regards sur le droit
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
Base Documentaire
Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires
25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur
17 octobre 2007
Les règles du jeu, in "Le droit social dans un système de production global"
