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Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur
17 octobre 2007
Conférences
Les règles du jeu, in "Le droit social dans un système de production global"
5 juillet 2023
Interviews
💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
16 février 2003
Les contrats électroniques
25 juin 2015
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
16 février 2015
02. Lois
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
26 novembre 2015
Doctrine
La procréation pour tous ?
17 août 1999
None
27. Les critères d'appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI
14 février 2007
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
