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13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
23 novembre 2020
Interviews
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
12 décembre 2019
Doctrine
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
23 septembre 2009
Conférences
Que peut faire le droit quand les marchés financiers sont en crise ?
12 septembre 2001
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
3 juillet 2018
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
5 février 1999
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
8 décembre 2020
📝Les sources du droit économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
