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18 septembre 2008
Doctrine
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
16 juin 2016
Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
Droit et Cinéma
Bibliographie générale
10 mars 2010
Publications
📝Droit et Économie, in 🕴️F. Terré (dir.), 📗Regards sur le droit
26 octobre 2014
Blog
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
Base Documentaire
Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires
