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13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
7 juin 1995
Publications
📝Le modèle du marché
4 octobre 2017
Doctrine
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
16 juillet 2001
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, droit concret, met en son coeur des situations concretes et vise des buts monumentaux concrets, de nature systémique
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 7 : La préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
4 novembre 2011
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
