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13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
3 juillet 2018
Doctrine
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
11 mai 2023
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
16 décembre 2010
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
22 avril 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
