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5 janvier 2022
Publications
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
28 janvier 2013
Doctrine
L'innovation et le numérique
31 janvier 2017
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
Mise à jour : 8 avril 2014 (Rédaction initiale : 19 février 2014 )
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 4 : Régulation bancaire et financière et répression
25 juin 2010
Conférences
La démarche de conformité juridique, in "Ordre et transgression. Les leviers juridiques du progrès"
15 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
21 mars 2021
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
31 décembre 2019
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2019
