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20 octobre 2002
Publications
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants
9 mai 1984
02. Cour de cassation
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
27 septembre 2020
Interviews
"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"
26 novembre 2015
Doctrine
La procréation pour tous ?
21 avril 2021
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
31 mai 2018
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
3 février 2024
🎥L’usage par les entreprises des outils de la compliance (d’une façon non-mécanique), interview de 🕴️Christophe Lapp par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
5 février 2025
Soft Law
Décision-cadre n°2025-019 de la Défenseure des droits relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination
24 janvier 2012
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
5 juillet 2016
Autour de la gestation pour autrui
