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6 janvier 2011
Publications
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
15 décembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue d'Alexandra Scherenberg-Abello : 📓Essai d'une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
18 septembre 2008
Doctrine
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
26 octobre 2014
Blog
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
16 juin 2016
Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
Droit et Cinéma
Bibliographie générale
10 mars 2010
📝Droit et Économie, in 🕴️F. Terré (dir.), 📗Regards sur le droit
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
