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16 février 2015
02. Lois
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
21 avril 2021
Publications
📕 Les outils de la Compliance
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
14 février 2007
Doctrine
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
21 mars 2019
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
26 novembre 2015
La procréation pour tous ?
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance & Droit souple de la régulation, sécurité juridique et coopération: exemple de la nouvelle ligne directrice de U.S. Financial Crimes Enforcement Network sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Compliance & Regulatory Soft Law, legal Certainty and Cooperation: example of the U.S. Financial Crimes Enforcement Network new Guidelines on AML/FT)
16 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
