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21 avril 2021
Doctrine
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
3 octobre 2000
Conférences
Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
1 septembre 2022
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
31 mars 2000
Publications
Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"
6 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
13 mai 1998
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
