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20 octobre 2002
Publications
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants
12 décembre 2019
Doctrine
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
23 septembre 2009
Conférences
Que peut faire le droit quand les marchés financiers sont en crise ?
12 septembre 2001
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
25 septembre 2024
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
8 décembre 2020
📝Les sources du droit économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
14 novembre 1996
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
23 novembre 2020
Interviews
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
