Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
26 octobre 2014
Blog
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
22 octobre 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost
15 septembre 2021
Publications
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
31 août 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Stéphane Piédelièvre,📕Instruments de crédit et de paiement (12e édition)
5 mars 2016
GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère
2 février 2018
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
5 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de l'Ogre Compliance : place des sanctions
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
6ième cours : les espaces du droit (à travers les ordres normatifs)
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
26 août 2006
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
