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23 janvier 1987
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 janvier 1987 relative à la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence
14 mars 2024
Doctrine
📗Fondements romains du droit
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
Publications
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
21 juillet 1999
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
29 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l'arrêt Dobbs: c'est sur eux qu'il faut construire une nouvelle théorie de l'entreprise
14 octobre 2012
Blog
Le 14 octobre 2012, Alfred Grosser estime que cela devrait être au Président de la Cour de justice de l'Union européenne d'aller chercher le prix Nobel de la paix au nom de l'Europe
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
2 septembre 2019
Droit bancaire
16 janvier 2006
Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
8 janvier 2019
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats
