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24 janvier 2023
Doctrine
📗La nature monétaire des cryptomonnaies
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
12 décembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
11 janvier 2000
J. Direction de thèses
4. Droit de la concurrence et droit de la consommation
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
8 octobre 2015
Publications
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
12 mai 2010
Compte-rendu d'un ouvrage collectif, " La motivation"
9 mars 2002
Auditions Publiques
L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
6 octobre 1997
Le service public de la justice
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
11. La progression de l'efficacité des contrats
