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8 décembre 2009
Conférences
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
24 février 2013
Blog
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
29 janvier 2002
L'esprit de la loi N.R.E
27 avril 1996
Publications
Michel Villey et la méthode
31 janvier 2017
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
3 octobre 2018
Doctrine
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
3 août 2023
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
1 février 2019
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
📙La cohérence mondiale du droit
19 juin 1997
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
