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1 février 2019
Blog
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
3 octobre 2018
Doctrine
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
3 août 2023
Publications
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
24 février 2013
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
19 juin 1997
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
29 janvier 2002
Conférences
L'esprit de la loi N.R.E
27 avril 1996
Michel Villey et la méthode
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
📙La cohérence mondiale du droit
