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Conférences
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
16 janvier 2023
Doctrine
📝EHPAD : la Défenseure des droits tire la sonette d'alarme
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 septembre 2017
02. Lois
Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
24 octobre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 24 octobre 2014, QPC, M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]
29 février 2024
Publications
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
Soft Law
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
18 août 2022
Compliance : sur le vif
📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
📝Le Droit de la compliance
