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1 février 2019
Blog
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
3 octobre 2018
Doctrine
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
3 août 2023
Publications
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
29 janvier 2002
Conférences
L'esprit de la loi N.R.E
27 avril 1996
Michel Villey et la méthode
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
📙La cohérence mondiale du droit
19 juin 1997
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
