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29 janvier 2010
Publications
L’entreprise face au droit
11 mars 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
27 mars 1997
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
9 novembre 2000
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission économique du Sénat sur L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
17 septembre 2003
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
30 août 2010
Doctrine
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
9 juin 2016
Blog
La sophistique du "don" : dans la GPA même s'il y a de l'argent partout, ce ne serait pas parce qu'il y aurait vente, c'est parce que "contre-don" rend le geste magnifique plus "chaleureux" !
22 août 2019
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
