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24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
31 août 2011
Publications
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
29 janvier 2010
L’entreprise face au droit
11 mars 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
27 mars 1997
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
9 novembre 2000
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission économique du Sénat sur L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
17 septembre 2003
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
30 août 2010
Doctrine
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
