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29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
5 juillet 2023
Interviews
💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
15 décembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue d'Alexandra Scherenberg-Abello : 📓Essai d'une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
Base Documentaire
Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires
18 septembre 2008
Doctrine
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
14 février 2007
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
16 février 2003
Conférences
Les contrats électroniques
16 février 2015
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
