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21 avril 2021
Doctrine
📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance "subie" et "choisie", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 juin 2016
Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon 3 : Concurrence et Droit de la Régulation bancaire et financière
6 janvier 2011
Publications
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
20 septembre 2000
None
44. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
14 octobre 2025
Conférences
🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?
12 juillet 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 juillet 1991
17 octobre 2007
Les règles du jeu, in "Le droit social dans un système de production global"
26 octobre 2014
Blog
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
Droit et Cinéma
Bibliographie générale
