Résultats de la recherche (4559 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 mars 2004
Publications
CONCURRENCE (DROIT)
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
8 juin 2001
Conférences
Le sentiment de justice, objet de l'art de juger, in "Le rôle comparé des juges dans les systèmes de droit
1 décembre 2020
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2020
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
16 décembre 2004
The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
2 février 2023
Doctrine
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 avril 2021
📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon 3 : Concurrence et Droit de la Régulation bancaire et financière
