Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
13 avril 2011
Publications
Regulation versus Competition
20 décembre 2018
Blog
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
4 septembre 2008
La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in "Conflits de lois et régulation économique"
14 mai 2019
Conférences
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
30 juin 2019
Le "principe du droit au débat contradictoire" peut-il en raison s'appliquer à des manifestations quasi politiques ? Le cas de la présence, ou non, de Marion Maréchal-Le Pen aux universités d'été du MEDEF
4 juin 2013
Doctrine
📗Le droit souple
17 janvier 2024
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
📝 Hydro-alcoholic gel, Covid-19 and Compliance: from inadequacies in the "conformity" approach to the emergence of islands of compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Monumental Goals"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Un système juridique construit sur la hiérarchie des normes présente-t-il des dangers ?
