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28 janvier 2025
Conférences
🎤Juger une situation familiale, une "obligation impossible", in 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis autour de son roman 📙Divorce à la française.
20 septembre 2000
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44. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
21 avril 2021
Publications
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Droit et Cinéma
Bibliographie générale
17 octobre 2007
Les règles du jeu, in "Le droit social dans un système de production global"
12 juillet 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 juillet 1991
25 juin 2015
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
16 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance est central dans un programme politique d'infrastructures sur le continent africain
16 avril 2021
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
