Résultats de la recherche (4559 fiches)

27 juin 2014

Doctrine

Les frontières du droit

16 octobre 2014

Blog

Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive

14 avril 2022

Publications

📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance

7 septembre 2016

Droit commun de la Régulation

Plan de la leçon n°2 : Le droit de la régulation dans la perspective de la concurrence

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )

Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010

Dixième cours Grandes Questions du droit

26 mars 2014

Conférences

Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives

Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )

B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation

19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES

4 novembre 2025

Doctrine

📝Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ?, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation

Mise à jour : 11 avril 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )

A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)

5. MESURER L'EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT

6 février 2014

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique

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