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17 janvier 2024
Base Documentaire
📝Préserver le secret professionnel de l'avocat dans l'enquête interne et son résultat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES
1 décembre 2020
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2020
Mise à jour : 11 avril 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
5. MESURER L'EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT
16 décembre 2004
Publications
The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
18 février 2015
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
21 avril 2021
Doctrine
📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
