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2 février 2017
Conférences
Le droit de la compliance : le rôle des opérateurs cruciaux
22 février 1972
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1972
19 octobre 2016
Droit commun de la Régulation
Leçon 5 : les façons de faire - 1 : la manière forte
4 juin 1997
Publications
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
21 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°4 : Répression et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Dixième cours Grandes Questions du droit
8 mars 2010
Doctrine
Les droits des femmes sont en régression
7 septembre 2016
Plan de la leçon n°2 : Le droit de la régulation dans la perspective de la concurrence
Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES
