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29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
7 juin 2018
Publications
Le "RGPD", bastion avancé d'une nouvelle Europe
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
6 novembre 2012
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
[23 juillet 2014]
Blog
REGULATION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES JEUX : Le 23 juillet 2014, le N.Y. Dpt of Financial Services propose un "plan de régulation"
21 novembre 2019
Conférences
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
Mise à jour : 6 février 2017 (Rédaction initiale : 5 janvier 2015 )
Banque et Concurrence
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
