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2 octobre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
9 mars 2006
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
1 septembre 2022
Doctrine
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
21 mars 1804
1. Code civil
1112
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
17 novembre 2011
Conférences
Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?
5 août 2019
Publications
La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l'accord contraint d'Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019
