Résultats de la recherche (3229 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 septembre 1996
Publications
L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in "L’amour des lois"
5 avril 2001
Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in "Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ?"
14 septembre 2000
Le droit en perpétuelle rhétorique, in "L’argumentation"
10 octobre 1999
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
25 mai 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité
2 octobre 2002
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
9 mars 2006
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
2 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
24 mai 2021
Compliance : sur le vif
Etre obligé de cartographier le risque climatique, oui ; mais par une obligation de moyens
Doctrine
📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
