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17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
5 novembre 2018
Publications
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
19 octobre 1999
Conférences
Les techniques de preuve en droit des affaires
22 janvier 2013
Arrêt du 22 janvier 2013
1 septembre 2014
Blog
La technique des ordonnances remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?
24 septembre 2024
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 24 septembre 2024
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
19 mai 2018
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
4 novembre 2021
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
31 août 2014
L'auxiliaire dans la surveillance administrative. Du droit bancaire financier au droit administratif général
