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16 septembre 2021
Doctrine
📝 Interest and “raison d’être” of the company: how do they fit with the Compliance Monumental Goals?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
31 mars 2021
Base Documentaire
📝The arbitrator's position on compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
31 mai 2018
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
30 septembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°2 : Le Droit de la Régulation dans la perspective de la Concurrence
15 février 2024
📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
19 octobre 2009
Conférences
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
2 juin 2021
The maturity of the Compliance tool’s user, first criterion of the choice of the salient tool, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
14 octobre 2021
Compliance, Proportionality and Normativity, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
14 décembre 2023
Publications
📝The "Judge-Judged". Articulating Words and Things in the face of Conflicts of Interest, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
