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10 octobre 1999
Publications
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
25 mai 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité
2 octobre 2002
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
9 mars 2006
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
1 septembre 2022
Doctrine
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
21 mars 1804
1. Code civil
1112
30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
24 mai 2021
Compliance : sur le vif
Etre obligé de cartographier le risque climatique, oui ; mais par une obligation de moyens
