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29 janvier 2010
Publications
L’entreprise face au droit
11 mars 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
27 mars 1997
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
9 novembre 2000
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission économique du Sénat sur L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
17 septembre 2003
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
29 mars 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
30 septembre 2015
Blog
Le "cas Cecil"
