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21 janvier 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Nallet" sur Les réseaux pluridisciplinaires
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques
23 mars 2022
Doctrine
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
2 septembre 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
29 août 2011
Publications
Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation
11 mars 2011
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
28 septembre 2005
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
