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4 avril 2024
Doctrine
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
3 septembre 2019
Droit commun de la Régulation
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
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Marie-Anne Frison-Roche
18 février 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Evaluation de la loi dite "Sapin 2" au regard d'une "Europe de la Compliance", in Audition par la Mission d'évaluation de la loi dite "Sapin 2"
22 juillet 2002
Du droit à la philosophie de l'impôt
27 mai 2005
Etudes offertes à Dominique Schmidt. Liber amicorum
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
18 juin 2014
Criminalité économique et financière à l'ère numérique
