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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-35
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
24 mars 2022
Interviews
💬 "Faire du Droit pour qu'à l'avenir le monde soit moins injuste" (à propos du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance)
4 avril 2024
Doctrine
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
1 septembre 2022
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 septembre 2019
Droit commun de la Régulation
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
22 juillet 2002
Du droit à la philosophie de l'impôt
27 mai 2005
Etudes offertes à Dominique Schmidt. Liber amicorum
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
