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26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
4 juin 1997
Publications
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
27 juin 2014
Doctrine
Les frontières du droit
26 octobre 2012
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
14 septembre 1999
None
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
14 avril 2022
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
