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24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
31 janvier 2022
Doctrine
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
21 avril 2021
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
21 novembre 2014
Conférences
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation, in Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
26 octobre 2012
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
2 décembre 2016
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
16 septembre 2021
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
29 février 2024
Publications
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
