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30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
10 mars 2004
Publications
La gouvernance des risques (dir.)
Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
Doctrine
📗Du principe de la contradiction
1 mars 2024
📝La direction des banques au prisme de la compliance
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
6 avril 2016
📕La charge de preuve en droit civil
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance de la Thèse de 🕴🏻Mamadou Diallou : 📓 La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
24 octobre 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
