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1 février 2019
Blog
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
Publications
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
31 janvier 2017
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
29 janvier 2002
Conférences
L'esprit de la loi N.R.E
27 avril 1996
Michel Villey et la méthode
10 avril 2018
Soft Law
La donnée comme infrastructure essentielle
Doctrine
📙La cohérence mondiale du droit
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
16 novembre 1991
Une vieillesse sans droit
21 avril 2021
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
