Résultats de la recherche (4480 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 décembre 2009
Conférences
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
28 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle
4 octobre 2017
Doctrine
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
19 juin 1997
Publications
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
21 avril 2021
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
10 avril 2018
Soft Law
La donnée comme infrastructure essentielle
29 janvier 2002
L'esprit de la loi N.R.E
27 avril 1996
Michel Villey et la méthode
