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20 mai 2025
Doctrine
📝Présentation de la Directive CSRD, in I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD
14 février 2007
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
2 avril 2008
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Magendie" sur La voie d'appel
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
Publications
2.3-1. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement
14 mai 1994
Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
6 octobre 2015
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
4 octobre 2017
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
