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2 février 2023
Doctrine
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 mai 1994
Publications
Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"
28 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
2.3-1. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
4 octobre 2017
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
6 octobre 2015
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
8 décembre 2022
Conférences
🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux
1 mars 2024
📝La direction des banques au prisme de la compliance
