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23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
25 novembre 2012
Blog
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Onzième cours Grandes Questions du Droit
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
179. Droit et Economie
7 septembre 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?
30 septembre 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
3 février 2024
Interviews
🎥L’usage par les entreprises des outils de la compliance (d’une façon non-mécanique), interview de 🕴️Christophe Lapp par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
27 février 2010
Doctrine
La gestation pour autrui
