Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 juin 1998
Conférences
L’autorité de l’expertise, in "L'expertise entre science et droit"
30 mai 2000
Américanisation du marché financier et autorités de marché
Doctrine
La philosophie du droit aujourd'hui
9 mai 1984
02. Cour de cassation
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
1 avril 1992
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
7 juin 2002
Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
7 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°2 : les abus de marché
30 septembre 2004
L’évolution fondamentale du droit de propriété privée
