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18 décembre 1996
Doctrine
Droit et littérature
16 octobre 2017
Blog
Une leçon probatoire : l'arrêt de la CJUE Intell du 6 septembre 2017
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°8 : La Régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
1. Le secret médical dans le procès civil
5 décembre 2013
Publications
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la neuvième leçon : le contrat comme technique
5 février 2001
Conférences
Yahoo ! ou le libéralisme défié
Mise à jour : 4 janvier 2011 (Rédaction initiale : 4 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
4. DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE
5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
