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27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
2 novembre 2015
Publications
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
16 novembre 2012
Doctrine
L’individu comme sujet de droit international
17 mai 2013
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2 septembre 2019
Droit bancaire
4 mars 2014
Le banquier actionnaire
21 juillet 1999
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
18 février 2015
Problématique de la leçon n°4 : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
