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7 janvier 2004
Publications
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
8 mars 2016
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : Les façons de faire
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
17 janvier 2024
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR - Droit de la Compliance, semestre d'automne 2020 : sujets proposés d'exposé
24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Qui a raison dans l'affaire Baby-Loup ?
25 août 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Droit et Littératutre. Littérature et Droit : livret de séminaire (semestre d'automne 2016)
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 27 mai 2012 )
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