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22 janvier 2026
Doctrine
📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales
2 octobre 2025
Publications
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
13 octobre 2016
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
20 avril 2023
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
