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21 septembre 2023
Doctrine
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
22 novembre 2005
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 novembre 2005
20 janvier 2025
Conférences
🎤Le feu des contentieux de divorce et le froid que le juge doit souffler, in 🧮Rencontre et discussion autour du roman d'Éliette Abecassis : 📙Divorce à la française.
22 novembre 2013
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
21 avril 2021
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
6 juillet 2022
Publications
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
21 novembre 2014
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation, in Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale
31 janvier 2022
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
