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Droit et Cinéma
Droit et Cinéma : florilège de films et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un exposé
1 avril 1998
Doctrine
📗Le plan en droit privé
16 juin 2022
📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier
19 juin 1999
Publications
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
22 janvier 2026
📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
13 octobre 2016
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
25 septembre 2017
Conférences
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
9 décembre 1905
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
