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19 avril 2013
Doctrine
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
2 mars 2011
Le risque systémique - 2. Repenser la supervision
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Question prioritaire de constitutionnalité
5 septembre 2008
None
La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
24 octobre 2014
Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
11 mars 2018
Blog
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
17 octobre 2003
Conférences
Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
