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26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
24 octobre 2014
Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
6 juillet 2022
Publications
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
21 avril 2021
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
5 septembre 2008
None
La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
21 novembre 2014
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation, in Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale
31 janvier 2022
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
