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27 juin 2014
Doctrine
Les frontières du droit
3 août 1915
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 août 1915, Clément-Bayard
22 février 1972
Arrêt du 22 février 1972
16 mai 2006
Arrêt du 16 mai 2006
17 mars 1982
Arrêt du 17 mars 1982
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES
8 juin 2001
Conférences
Le sentiment de justice, objet de l'art de juger, in "Le rôle comparé des juges dans les systèmes de droit
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon 3 : Concurrence et Droit de la Régulation bancaire et financière
25 juin 2015
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
