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5 septembre 2017
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 du Droit commun de la Régulation : Le symptôme : le Régulateur
3 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation financière : les contours
20 avril 2023
Doctrine
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
2 octobre 2025
Publications
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
19 juin 1999
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
13 octobre 2016
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
