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25 septembre 2017
Conférences
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2025
1 avril 1998
Doctrine
📗Le plan en droit privé
20 janvier 2015
Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges
9 août 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 août 2012 relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
16 juin 2022
📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier
20 mai 2020
Soft Law
Les moyens de la lutte contre le terrorismes
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
