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24 septembre 2019
Droit de la Compliance
Leçon n°2 : La Compliance, alliée, ennemie ou étrangère au Droit de la concurrence ?
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
28 février 2024
Publications
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
4 novembre 2021
📝 Assessment of whistleblowing and the obligation of vigilance regarding international competitiveness, in 🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goalsnce Monumental Goals
2 juin 2021
Resolving the contradiction between "sanction" and "incentive" under the fire of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
8 février 2024
Doctrine
📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP
28 décembre 2000
📝Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️L. Idot (dir.), 📗L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"
27 novembre 2012
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
15 mars 2023
📝Compliance, Internal Investigations and International Competitiveness: What are Risks for the French Companies (in the Light of Antitrust Law)?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
