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7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
28 mai 2021
Compliance : sur le vif
LA LOGIQUE DE COMPLIANCE SOUS-JACENTE A LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EX ANTE QUI EST DESORMAIS RETENUE PAR LES JUGES : PORTANT SUR LES ENTREPRISES ET SUR LA LOI IMPLIQUE L'ALLIANCE ENTRE L'AUTORITE POLITIQUE ET LES OPERATEURS SYSTEMIQUES
1 mars 2024
Doctrine
📝La direction des banques au prisme de la compliance
11 mars 2005
Publications
📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
6 avril 2016
📕La charge de preuve en droit civil
30 septembre 2014
Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes
4 novembre 1981
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
33. LA NEUTRALITE DANS LES SYSTEMES ECONOMIQUES REGULES
