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23 février 1983
Base Documentaire
De la horde à l'Etat.. Essai de psychanalyse du lien social
17 septembre 2003
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11. La judiciarisation de l’économie
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
6. Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché
27 novembre 2018
Publications
📝 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
15 novembre 1995
Doctrine
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite
31 mars 2022
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
6 mars 2014
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
19 juin 2018
Soft Law
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
