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18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
20 juillet 2000
Doctrine
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
6 juin 2017
📝La procédure pénale hybride
27 mai 1998
La propriété de l'information
10 octobre 1998
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 juillet 2002
Du droit à la philosophie de l'impôt
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
1 novembre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
