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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
6 juin 2017
📝La procédure pénale hybride
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
27 mai 1998
La propriété de l'information
22 septembre 2020
Interrégulation: une manière d'établir un "protocole de coopération" entre les régulateurs. L'exemple de l'AMF et de l'AFA (Interregulation: way of "cooperation protocol" between Regulatory Bodies. Example between French Financial Markets Authority and Anticorruption Agency)
17 août 2005
Publications
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
20 juillet 2000
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
10 octobre 1998
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
