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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
3. LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS NON-REGLEMENTES
3 avril 2023
Interviews
💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée »
28 mai 2021
Compliance : sur le vif
LA LOGIQUE DE COMPLIANCE SOUS-JACENTE A LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EX ANTE QUI EST DESORMAIS RETENUE PAR LES JUGES : PORTANT SUR LES ENTREPRISES ET SUR LA LOI IMPLIQUE L'ALLIANCE ENTRE L'AUTORITE POLITIQUE ET LES OPERATEURS SYSTEMIQUES
3 juillet 2018
Doctrine
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes
17 mai 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve"
9 décembre 2016
02. Lois
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
4 octobre 2017
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
