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10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
25 mars 2016
Conférences
Plan de "Le Droit est une fête !"
5 mars 1997
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
2 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret de cours : semestre d'automne 2014
31 mars 2021
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
25 novembre 2020
Doctrine
📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Neuvième cours Grandes Questions du Droit
25 mars 2025
Soft Law
📓Rapport et proposition pour une réforme du Droit français de l'arbitrage
31 janvier 2001
Le droit face à la globalisation économique et financière
