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21 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination du colloque 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
23 mai 2011
Conférences
Les droits économiques, le marché et les Autorités de régulation
2 mars 2011
Doctrine
Quel champ pour la régulation bancaire et financière ?, in "Le risque systémique - 2. Repenser la supervision"
7 novembre 1997
La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives
28 avril 2016
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
28 janvier 1954
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
