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2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
6 juillet 2011
Publications
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)
23 juin 2019
JoRC
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire
14 juin 2021
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
10 avril 2019
Blog
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
26 avril 1996
L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique)
4 mai 2011
Conférences
Participation à la table ronde "Les industries de réseaux, moteur de la croissance" in "Régulation et croissance"
25 juin 2010
La démarche de conformité juridique, in "Ordre et transgression. Les leviers juridiques du progrès"
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
27 mai 2019
Ami, Juriste : deux synonymes. Hommage à William
