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Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
Publications
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
5 mars 2016
Blog
GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère
17 janvier 2024
Doctrine
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
1 février 2023
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
