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24 janvier 2023
Doctrine
📗La nature monétaire des cryptomonnaies
4 octobre 1958
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Article 62
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
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Publications
🚧Devoir de vigilance : progresser
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
19 février 2024
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
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8. Droit de la Régulation
8-2.24. L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
31 décembre 2018
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche : année 2018