Résultats de la recherche (4296 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 septembre 1994
Publications
📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence
19 octobre 2016
Droit commun de la Régulation
Leçon 5 : les façons de faire - 1 : la manière forte
26 juin 2014
Blog
ACTUALITE DE REGULATION BANCAIRE : Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence dans le secteur bancaire
11 mai 2012
Conférences
Rapport de présentation générale in Du chiffre à la lettre, la sincérité de l’information financière
26 octobre 2014
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
13 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°5 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les buts
30 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : l'animal comme personne
19 juin 2020
Soft Law
La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale
10 avril 1999
L’obligation et la volonté, in "L'obligation"
6 mars 2018
Leçon n°4 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie :le fonctionnement