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24 novembre 2003
Conférences
Le droit et l’économie dans la régulation des marchés
17 décembre 2001
Participation à des jurys de thèses
La protections des actionnaires minoritaires en droit marocain
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
21 mars 2005
Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in "Queques perspectives pour la recherche juridique ?"
16 juin 2004
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Droit, économie, justice.
30 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : l'animal comme personne
4 octobre 2024
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024, ND c/ DR
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
27 septembre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 septembre 2023
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
