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Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77
16 juillet 2001
Publications
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
17 juin 1998
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Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)
30 décembre 2019
MAFR TV - définition
Droit à l'oubli (définition)
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Marie-Anne Frison-Roche
2 mai 1963
L'hypothèse du non-droit
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
30 octobre 2014
Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
3 juillet 2013
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
22 mars 2020
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
