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8 avril 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Organisation de manifestations scientifiques
25 septembre 2014
Blog
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Deuxième leçon : La fragilité de l'organisation dogmatique du système juridique français
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
1 septembre 2014
DROIT ET HISTOIRE : Que reste-t-il de la Révolution Française dans le droit français actuel ?
29 octobre 2016
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
