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16 février 2001
Publications
La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"
21 septembre 2002
Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in "Gouvernance mondiale"
13 mai 1997
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
3 juillet 2012
Doctrine
Le lobbying en droit public
2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
10 août 2021
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
