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4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
10 août 2021
Publications
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
23 mai 2021
Compliance : sur le vif
Lutter contre le rançonnage informatique : inventer des solutions selon une pensée de Common Law ou une pensée de Droit continental ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
26 mars 2014
Doctrine
Études et notes de procédure civile
2 février 2023
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 octobre 2019
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
