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15 septembre 2014
Blog
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
11 mars 2018
Doctrine
"Un libéral est nécessairement un féministe"
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de commentaire de textes
Mise à jour : 7 décembre 2012 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Fonctions liées à la régulation
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
16 novembre 2019
Publications
Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu'en penser juridiquement ?
1 septembre 2022
📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
25 septembre 2013
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
31 octobre 2012
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
