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18 janvier 2025
Publications
🚧Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
14 octobre 2009
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
Codirection de la publication collective "POLITIQUE DE SANCTION ET REGULATION DES MARCHES FINANCIERS"
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
Mise à jour : 5 juin 2025 (Rédaction initiale : 20 juin 2024 )
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
11 mars 2005
📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation
13 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)
27 septembre 2010
Cour d'appel de Paris
Présentation générale du cycle de conférences, Formation continue-Cour d'appel de Paris, par Marie-Anne Frison-Roche
17 septembre 1793
02. Lois
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")
4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
