Résultats de la recherche (4558 fiches)

12 mai 2021

Doctrine

📝Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l'homme et des normes du travail à l'étranger

26 novembre 2010

Publications

Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"

5 août 2015

01. Conseil constitutionnel

Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

10 mars 2022

Conférences

🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées

21 avril 2021

Publications

📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

17 janvier 2024

Doctrine

📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

7 décembre 2022

Doctrine

📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?

21 novembre 2014

Doctrine

Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France

1 septembre 2022

Publications

📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

6 novembre 2019

10. Autorité de la Concurrence

Algorythms and Competition

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