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24 juin 2001
Publications
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
18 janvier 2000
None
35. L'impartialité entre l'arrêt Oury et l'arrêt Didier
4 mars 2015
Doctrine
📕La preuve : regards croisés
7 février 1996
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
11 novembre 1993
📝La jurisprudence massive
21 février 2025
Organisation de manifestations scientifiques
⚙️🧱Co-organisation du Colloque 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
27 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
1 décembre 2024
droit illustré
🎭Mise à l'épreuve d'une affirmation "La Justice, c'est la Vérité en Action" : 🎬𝑱𝒖𝒓𝒐𝒓 #𝟐
