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29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
1 octobre 2016
Publications
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
21 avril 2021
Doctrine
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
23 avril 2014
La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ?
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
3 mai 1994
Conférences
La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire
24 juin 2001
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
2 février 2023
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
