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29 octobre 2015
Doctrine
Prendre la responsabilité au sérieux
31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
15 novembre 1995
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
22 avril 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
5 novembre 2004
Publications
La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004
27 juin 2018
Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits
