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15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
2 juin 2021
Doctrine
The Regulator's Inspection of the Effectiveness of the Compliance Tools Implemented by the Company, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
Incentive Theory and Governance of Space Activities
22 décembre 2020
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Cour Suprême de Norvège du 22 décembre 2020, People v Arctic Oil
8 décembre 2020
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
CV Complet
II.B.2. Responsabilités scientifiques antérieures
2 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret de cours : semestre d'automne 2014
20 avril 2023
Conférences
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
