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30 avril 2015
Publications
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
23 juin 1999
📕Secrets professionnels
8 octobre 2012
Blog
Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme fait la balance entre deux "droit à"
12 décembre 1996
Conférences
L’expansion et les libertés privées, in "Le droit et l'expansion"
4 juillet 1957
Doctrine
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
1 septembre 2022
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
11 janvier 2001
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
