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24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
5 mars 2009
Doctrine
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives
23 juin 1999
Publications
📕Secrets professionnels
30 avril 2015
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
12 décembre 1996
Conférences
L’expansion et les libertés privées, in "Le droit et l'expansion"
8 octobre 2012
Blog
Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme fait la balance entre deux "droit à"
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
1 septembre 2022
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
