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11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
Droit et Cinéma
Droit et Cinéma : florilège de films et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un exposé
6 juin 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 juin 1990
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
21 avril 2021
Doctrine
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
22 mai 2013
Publications
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
20 mai 2020
Soft Law
Les moyens de la lutte contre le terrorismes
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
17 octobre 2003
Conférences
Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?
9 décembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Responsabilité et Régulation
