Résultats de la recherche (4353 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 avril 2021
Doctrine
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
25 septembre 2017
Conférences
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
Base Documentaire
Le savoir des lois. Essai sur les droits romanistes
24 septembre 2019
Droit de la Compliance
Leçon n°2 : La Compliance, alliée, ennemie ou étrangère au Droit de la concurrence ?
13 avril 1995
Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
30 mars 2023
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
6 juin 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 juin 1990
20 avril 2023
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé