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23 juin 1999
Publications
📕Secrets professionnels
12 décembre 1996
Conférences
L’expansion et les libertés privées, in "Le droit et l'expansion"
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
4 juillet 1957
Doctrine
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
30 avril 2015
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
11 janvier 2001
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
1 septembre 2022
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
26 novembre 2010
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"
