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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on emprunter une règle à un autre système juridique ?
15 février 2024
Doctrine
📝Compliance law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
13 mars 2018
Blog
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
19 octobre 2014
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
15 juillet 2012
Publications
Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts (dir.)
20 janvier 2021
Aventures de l'Ogre Compliance
📕Henry, Beau Fifi et L'Ogre Compliance
10 juin 2005
Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar"
3 avril 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 avril 2002
23 juin 1999
📕Secrets professionnels
15 mars 2023
📝ESG Rating Agencies and Compliance as an Effective Way of Increasing International Competitiveness, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
