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22 mai 2018
Doctrine
La compliance, un progrès
25 juin 1999
La matière et l'énergie
24 août 2022
Droit de la preuve
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
1 décembre 2024
droit illustré
🎭Mise à l'épreuve d'une affirmation "La Justice, c'est la Vérité en Action" : 🎬𝑱𝒖𝒓𝒐𝒓 #𝟐
30 juin 2019
Blog
Le "principe du droit au débat contradictoire" peut-il en raison s'appliquer à des manifestations quasi politiques ? Le cas de la présence, ou non, de Marion Maréchal-Le Pen aux universités d'été du MEDEF
29 janvier 2001
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
3 mai 1994
Conférences
La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire
24 juin 2001
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
