Résultats de la recherche (4612 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Mitigation
24 février 2022
Doctrine
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
10 mai 2001
Conférences
La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques
29 janvier 2001
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
9 décembre 2016
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
17 décembre 2024
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
14 octobre 2025
🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?
3 mai 1994
La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire
