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7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
29 janvier 2001
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
9 décembre 2016
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
21 février 2025
Organisation de manifestations scientifiques
⚙️🧱Co-organisation du Colloque 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
3 mai 1994
Conférences
La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire
24 juin 2001
Publications
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
27 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés
22 mai 2018
Doctrine
La compliance, un progrès
25 juin 1999
La matière et l'énergie
24 août 2022
Droit de la preuve
