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31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
22 avril 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
23 février 1983
Base Documentaire
De la horde à l'Etat.. Essai de psychanalyse du lien social
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
15 novembre 1995
Doctrine
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
5 novembre 2004
Publications
La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
📙La gouvernance par les nombres
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
